La taxe d’apprentissage, pour quoi faire ?
Toutes les entreprises ayant des salariés doivent verser chaque année la taxe d’apprentissage. Une partie de cette taxe va directement aux CFA, l’autre partie (13%) peut-être versée à l’établissement de votre choix. Vous pouvez donc aider la Segpa du collège les Bréguières qui peut bénéficier de votre versement.
La taxe professionnelle que nous récoltons permet la mise en oeuvre de projets innovants
tout en donnant des conditions de travail optimales à nos élèves :
- Equipement des plateaux techniques
- Participation au grand projet de rénovation de notre atelier Habitat
- Achat des matières premières
- Déplacement en entreprise, dans les CFA et les Lycées Professionnels
- Achats des tenues professionnelles …
Quelles nouveautés en 2023 ?
- Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC)
- Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage
- Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Le calendrier
La plateforme SOLTéA : Mode d’emploi
1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 1er avril 2023)
2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche
3 : Renseigner Collège les Bréguières ou code UAI 0060912J dans la barre de recherche
4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le collège
5 : L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés au collège à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.
Notre plaquette de présentation
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